J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07070

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Arrêté du 5 avril 2002 fixant les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2003

NOR : EQUS0200670A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 avril 2002, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) de la session 2003 sont fixées selon le calendrier suivant pour le diplôme de base :

Dates de clôture des inscriptions

Le 4 septembre 2002 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau.
Le 2 octobre 2002 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.

Dates des épreuves

Epreuve préalable de contrôle de niveau : le 16 octobre 2002 à 13 h 30 (heure de Paris).
Epreuve écrite d'admissibilité : le 13 novembre 2002 à 13 h 30 (heure de Paris) ; l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants.
Epreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le 14 mai 2003 à 13 h 30 (heure de Paris) ; les autres épreuves d'admission sont organisées le même jour ou les jours suivants.
Epreuve d'admission intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture, le 2 mai 2003 inclus.
Epreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le 10 septembre 2003 à 13 h 30 (heure de Paris) ; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants.
Epreuve de rattrapage intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture, le 29 août 2003 inclus.
Les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention : « deux-roues » ou de la mention : « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER de la session 2003 sont fixées comme suit :
- date de clôture des inscriptions : le 18 août 2003 inclus ;
- date à compter de laquelle les épreuves sont organisées : le 29 septembre 2003.
Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, doivent soit être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions à la préfecture du lieu de résidence du candidat ou du lieu de son centre de formation, soit adressés à la préfecture le même jour, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi).
Les mémoires des candidats doivent soit être déposés à la préfecture au plus tard à 16 heures le jour de la date de dépôt des mémoires, soit adressés à la préfecture le même jour, par voie postale (le cachet de la poste faisant foi).
Tout dossier de candidature ou mémoire déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des bureaux de la circulation des préfectures.